C’est avec une immense fierté que le 13 novembre 2023, los de l’examen en 2nd lecture à l’Assemblée nationale, ma proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, a été adoptée
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Examinée en commission le 1er février puis en séance le 9 février, ma proposition de loi répond aux exigences des spécialistes de la protection de l’enfance.
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés qui se tiendra le 9 février 2023, j’ai déposé une proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences conjugales
À travers cette proposition de résolution, nous affirmons que l’Ukraine doit retrouver sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, c’est-à-dire celles de 1991. Le Donbass c’est l’Ukraine. La Crimée c’est l’Ukraine. Toute ambiguïté sur ce point reviendrait à accepter
Victoire ! Nous avons gagné ! Avec votre mobilisation, les droits des enfants avancent ! Pour mieux garantir des droits de l’enfant, nous avions demandé la création d’une délégation à l’Assemblée Nationale, c’est désormais une réalité ! En effet, l’effectivité des
Le principe de rassemblement des frères et sœurs dans un même lieu d’accueil lorsque les enfants sont placés a été décidé par l’Assemblée nationale mercredi lors de l’examen sur en première lecture du projet de loi de protection des enfants. Ce
Le Projet de loi relatif à la protection des enfants (1) a été présenté en conseil des ministres le 16 juin 2021, après un avis consultatif du Conseil national de la Protection de l’enfance (CNPE), dont Isabelle Santiago est membre.
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du mercredi 30 juin au jeudi 1er juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 16 juin dernier en Conseil des ministres. Les
Avant le début de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant de
Engagée de longue date pour les politiques de l’enfance, Isabelle Santiago y a consacré dix ans, comme vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Quittant cette fonction en septembre 2020 à la
Les récentes affaires d’inceste ont accéléré le processus. Le Parlement a adopté, jeudi 15 avril, une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une « étape historique » dans ce combat en fixant notamment le seuil de consentement à
Le texte touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés. Il a fait l’objet de délicats arbitrages. La disposition, surnommée « Roméo et Juliette », élaborée pour éviter de pénaliser les « amours adolescentes » librement consenties, a été source de crispations. Cette clause
Vous avez présenté une proposition de loi concernant la protection de l’enfance, instaurant un seuil d’âge pour les relations entre enfants et adultes. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce texte consiste plus précisément ? La proposition de loi que j’ai
L’appel de 51 personnalités sur les violences sexuelles Une cinquantaine de personnalités et dirigeants associatifs, dont la réalisatrice Andréa Bescond, la psychiatre Muriel Salmona, l’adjointe à la maire de Paris Audrey Pulvar, la comédienne Alexandra Lamy, la patineuse Sarah Abitbol, appellent
Sur fond de libération de la parole des victimes, l’Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles : viols, inceste et prédateurs opérant sur Internet. Une proposition de loi sur les moyens pour
Arrivée à l’Assemblée nationale en septembre 2020 à la suite d’élections partielles, la socialiste a soumis sa proposition de loi en décembre pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Un texte rattrapé par l’actualité. Elle montera pour la
N° 3721 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2021. PROPOSITION DE LOI renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
