Alors que le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est débattu à l’Assemblée nationale, des députés et élus locaux socialistes disent leur opposition au texte et présentent plusieurs propositions relatives au renforcement des moyens, au lien de proximité avec les citoyens et à l’apaisement de l’espace public.

« La question de la sécurité est primordiale pour les Français : 86% d’entre eux assurent qu’elle pèsera dans leur vote à l’élection présidentielle de 2022*. Seulement, à l’heure où Emmanuel Macron clôt le Beauvau de la sécurité, cette dernière est traitée comme un enjeu électoral par le gouvernement. Après sept mois de tables rondes, le ministre de l’Intérieur était censé préparer une loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure, qui ne pourra finalement pas être votée sous ce quinquennat. En attendant, Emmanuel Macron traite les conclusions du Beauvau de la sécurité en grands axes de sa campagne. Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, au lieu de proposer une réforme globale en faveur du renforcement du service public de la sécurité, est un simulacre d’action du gouvernement.

Mobilisés sur la question de la sécurité, nous, élus locaux et députés socialistes, affirmons notre attachement à la défense des droits et libertés des citoyens. Nous soutenons nos forces de l’ordre, dont la profession mérite considération et accompagnement dans son évolution. Le manque majeur de ce gouvernement et de ce texte est de considérer que la sécurité ne relève que de l’Etat et de la police. Or, aujourd’hui, c’est un domaine qui mobilise tout un panel d’acteurs ; de l’Etat avec la police nationale, aux maires avec les polices municipales.

L’augmentation des moyens et des effectifs, ainsi que la formation des policiers, permettraient de renforcer le service public de sécurité

Partant de cette volonté et des constats de nos élus sur l’ensemble du territoire, nous agissons pour acter et renforcer le rôle des maires, en tant qu’acteurs majeurs de la sécurité sur leur territoire. Nos amendements suivront trois axes principaux : le renforcement des moyens, le lien de proximité avec les citoyens et l’apaisement de l’espace public.

L’augmentation des moyens et des effectifs, ainsi que la formation des policiers, permettraient de renforcer le service public de sécurité. De cette manière, le travail de la police serait pleinement au service des citoyens, et les conditions de travail des forces de l’ordre s’en trouveraient améliorées. En effet, les statistiques concernant le taux de suicide dans cette profession sont particulièrement alarmantes. La structure managériale de la police mérite d’être interrogée, notamment pour mieux considérer les forces de l’ordre et valoriser les carrières. Sa gouvernance doit être repensée, afin d’intégrer les élus locaux, en lien permanent avec les forces de l’ordre locales. Cela pourrait être instauré par l’unification du commandement des différentes polices au sein d’un département et la clarification de leurs missions, plutôt que l’empilement de nouveaux dispositifs (BAC, BSQ, BST, etc…).

La lutte contre le sentiment d’insécurité, grâce à une police plus réactive et davantage en prise avec les besoins de la population, doit passer par une transparence accrue. Le récépissé délivré à l’issue d’un contrôle d’identité, prôné et défendu par deux Défenseurs des Droits en fonction, permettra davantage de traçabilité. L’IGPN, outil nécessaire de contrôle et de transparence, doit être placée sous l’égide d’un magistrat indépendant, afin que les enquêtes sur la police ne soient pas entachées d’impartialités.

Nous nous prononçons en défaveur de ce texte répressif, qui vient masquer le fait que ces travaux servent de programme électoral à Emmanuel Macron

Dans ce cadre, l’apaisement de l’espace public est aujourd’hui très attendu par la population. Cela doit se traduire par la lutte efficace contre les rodéos urbains, dont l’intervention en direct des forces de l’ordre est actuellement impossible. Ainsi, nous sommes en faveur des caméras embarquées sur drone, car elles permettent l’identification et l’interpellation des auteurs de ces rodéos. En revanche, la vidéosurveillance doit demeurer un outil propice à la situation ; dans le cadre de manifestations – droit fondamental de notre République – les caméras embarquées, qui servent davantage la répression que le maintien de l’ordre, ne doivent pas être employées.

De l’échelle nationale à celle locale, nous nous prononçons en défaveur de ce texte répressif, qui vient masquer le fait que ces travaux servent de programme électoral à Emmanuel Macron. Nos forces de l’ordre ont besoin de moyens, d’effectifs et de renouer la confiance avec les citoyens, non pas de manipulation électoraliste. »

* Enquête Ifop, mai 2021.

Les signataires : 

Lamia El Aaraje, députée de Paris

Loline Bertin, adjointe au maire de Montreuil à la sécurité prévention et vie nocturne

Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne

Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne

Gérard Leseul, député de Seine-Maritime

Nesrine Rezzag Bara, adjointe au maire de Nanterre à la sécurité

Yann Crombecque, adjoint au maire de Villeurbanne à la sécurité et la prévention de la délinquance

Shamime Attar, adjoint au mairie de Vitry à la sécurité publique

Sylvie Mantion, adjointe au maire de Villejuif à la tranquillité et la prévention

Guillaume Lafeuille, adjoint au maire des Lilas à la tranquillité publique

Amine Saha, adjoint au maire de La Courneuve

Jean François Clerc, adjoint au maire de Saint Ouen

Pascal Bolo, adjoint à la Maire de Nantes à la Sécurité et à la Tranquillité publique

Sebastien Cote, adjoint au Maire de Montpellier à la protection de la population

Yannick Ohanessian adjoint au Maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du Bataillon de Marins Pompiers et de la sécurité

Source : Le JDD