Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés qui se tiendra le 9 février 2023, j’ai déposé une proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences conjugales et intrafamiliales. »
Près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Dans 21,5 % des cas, ils en sont directement victimes, dans tous les cas, ils en sont témoins. Or, comme le rappelait Victor Hugo, « il n’est pas de violences sans lendemain ».
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Une procédure pénale peut s’étaler sur plusieurs années, et pendant tout ce temps il est nécessaire de protéger l’enfant de son parent suspecté d’être violent.
Ainsi cette proposition de loi propose de renforcer les dispositifs juridiques existants en suspendant de plein droit l’autorité parentale du parent poursuivi pour agression (article 1er), et en lui retirant de manière systématique en cas de condamnation (article 2). Cette PPL répond tant aux attentes des associations qu’aux engagements pris par différents membres du gouvernement dans le cadre du comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu le 21 novembre dernier. Ce texte répond aussi aux préconisations et propositions de la CIIVISE inscrites dans le rapport du juge Edouard Durant que nous avons eu l’honneur d’auditionner il y a quelques semaines.
Aussi, ce texte a valeur d’intérêt général. Il est une étape supplémentaire pour répondre aux défis de la protection de l’enfance en danger.
Retrouvez sur le lien ci-après ma proposition de loi complète : Proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (assemblee-nationale.fr)
