Cette fin d’année 2023, la période budgétaire se clôt avec le constat édifiant de l’utilisation à 6 reprises de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement d’Elisabeth Borne, avec une conséquence terrible : un Parlement muselé et une démocratie ébranlée.

Si les passages en force d’Elisabeth Borne sont malheureusement devenus chose commune, ces dernières semaines ont marqué un tournant préoccupant. Pour la 1ère fois de leur histoire, les commissions des finances et des affaires sociales de l’Assemblée nationale se sont opposées à l’adoption des textes budgétaires du Gouvernement. Cependant, celui-ci a recouru au 3e alinéa du 49e article de la Constitution, avant même le début des débats dans l’hémicycle !

Ce recours nous a tout bonnement privé de notre rôle de parlementaire : toute possibilité d’amendement, de rectification ou d’amélioration du projet budgétaire initial a été écartée, démontrant un mépris flagrant pour le débat, le compromis et la diversité d’opinions.

Il est alors légitime de se demander à quoi sert encore l’Assemblée nationale. Dans quelle démocratie saine le Parlement demeure-t-il silencieux pendant 5 ans sur l’utilisation des impôts prélevés sur son peuple ? Quel est donc le rôle du parlementaire quand le couperet du 49.3 intervient dès le début des discussions, sans la moindre opportunité de débat ou de discussion ?

Dans une période où la conjoncture économique se durcit toujours plus pour nos concitoyens, que l’inflation vide les réfrigérateurs et les placards, dans un moment où la pauvreté croît et que les inégalités se creusent, nous n’avons pu exprimer nos positions sur les sujets cruciaux pour la vie des Français.

Cette pratique mine la confiance dans les institutions démocratiques et témoigne d’un mépris envers la représentation nationale et les principes républicains. Où est donc passé l’appel au « compromis » pourtant réclamé ?

Nous avons aujourd’hui besoin d’une autre manière de légiférer, une autre manière de considérer les oppositions. Si cette procédure est bien entendue prévue par la Constitution, elle n’en demeure pas moins brutale et néfaste. Laissons alors de côté l’écueil du monologue, c’est bien au dialogue que j’appelle, pour le bien de nos institutions et de nos concitoyens !

Et oui, le Parlement peut et doit pouvoir contrôler l’action du gouvernement par la discussion d’amendements. Les Français n’ont pas accordé au Président de la République de majorité absolue lors des élections législatives. Ces résultats appelaient et appellent toujours à l’ambition de recherche du compromis, sur les textes budgétaires comme sur les autres. Le constat est simple : nous avons besoin d’une nouvelle façon de travailler.