Le 2 avril dernier, le groupe socialistes et apparentés l’Assemblée nationale publiait son pacte législatif pour répondre à l’urgence sociale et écologique.
Ce Pacte prône une transformation politique, sociale et écologique de notre société en s’appuyant sur la mobilisation de tous : citoyens, associations, partenaires sociaux, élus. C’est une transposition législative des 66 propositions faites par 19 organisations : France Nature Environnement (FNE), Fondation Nature Homme (FNH), Humanité et Biodiversité, Réseau Action Climat, ATD Quart-Monde, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, CFTC, CFDT, UNSA, Cimade, France Terre d’Asile, FAGE, FRANCAS, Ligue de l’Enseignement, Mouvement associatif, Mutualité Française, Pacte Civique, UNIOPSS.
Ce projet propose notamment : un encadrement des loyers dans toutes les communes en zone « tendue »; l’interdiction de mise en location des « passoires énergétiques »; le rétablissement de l’APL à hauteur de l’indice de référence des loyers; le rétablissement du tiers payant généralisé pour faciliter l’accès aux soins; l’encadrement de la pratique des dépassements d’honoraires pour les médecins; l’expérimentation d’un revenu de base dès 18 ans; ou encore la réindexation des pensions de retraites et des allocations familiales sur l’inflation…
Vous pouvez télécharger le document et lire l’intégralité des propositions ici :
