Le texte touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés. Il a fait l’objet de délicats arbitrages. La disposition, surnommée “Roméo et Juliette”, élaborée pour éviter de pénaliser les “amours adolescentes” librement consenties, a été source de crispations.

Cette clause prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si “la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans”. La criminalisation des “amours adolescentes” légitimes “serait une folie”, a estimé la rapporteure du texte Alexandra Louis.

Albane Gaillot (non inscrite, ex-LREM) a proposé un écart réduit à quatre ans, “pour tenir compte du fait qu’un enfant de 13 ans n’a jamais le discernement nécessaire”, pour accepter un rapport sexuel avec un jeune de 18 ans.

“les associations de protection de l’enfance sont vent debout” contre ce qu’elles estiment être un “grave recul qui fragilise la protection des mineurs de 13 et 14 ans

Des débats acharnés, nombre d’élus souhaitant réduire cet écart d’âge, allant ainsi sur le terrain des associations.

La socialiste Isabelle Santiago, l’une des premières rapporteures du texte, a souligné que “les associations de protection de l’enfance sont vent debout” contre ce qu’elles estiment être un “grave recul qui fragilise la protection des mineurs de 13 et 14 ans“, susceptibles d’avoir une relation avec un jeune majeur de 18 ou 19 ans.

L’inceste et le viol sur mineur, un fléau

La loi prévoit aussi un mécanisme permettant, suivant certaines modalités, que le délai de prescription de 30 ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

“10 % des Français auraient subi l’inceste, un enfant est violé toutes les heures en France, un Français sur cinq aurait subi un acte de pédocriminalité” a rappelé la députée Isabelle Santiago.

Depuis plusieurs années, la parole se libère, que ce soit dans des livres, sur les réseaux sociaux ou dans des œuvres cinématographiques.

En 2018, le film Les Chatouilles d’Andréa Bescond traite sur grand écran avec talent et émotion de la pédocriminalité. La réalisatrice, par ailleurs danseuse et comédienne, y raconte sa douloureuse histoire. Elle y joue son propre rôle.

 

Source: France 3